Infos pratiques
Aides au logement
Toutes nos résidences vous donnent droit aux aides au logement (APL, ALS).
Il vous appartient de faire la demande de dossier d’aides au logement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de leur retourner dûment complété. L’attestation de loyer CAF doit être rempli par nos soins, elle vous sera remise lors de la signature du contrat.
Votre aide est directement déduite de votre loyer (sauf Lunéville : versement direct au locataire ou sous-locataire)
Vous pouvez faire une simulation d’aides via le site de la CAF. Toutefois, seule la Caisse d’Allocations Familiales est habilitée à vous communiquer le montant de l’aide au logement qui vous sera allouée.
Important :
Vous ne pouvez en aucun cas cumuler les allocations familiales et les aides au logement, il vous faudra donc faire un choix.
Les revenus pris en compte pour l’attribution des aides au logement sont ceux de l’étudiant (et non ceux des parents). Les aides ne sont pas versées le premier mois de location sauf si deux contrats de location se suivent sans interruption de date.
Dépôt de garantie
Le montant n’excède pas un mois de loyer HC.
Le dépôt de garantie est encaissé le premier mois de location et est restitué deux mois maximum après la fin du contrat (déduction faite d’éventuelles retenues : détériorations du logement et loyers impayés).
Taxe d’habitation
L’occupant de l’appartement au 1er janvier de chaque année s’engage à régler la totalité de la taxe d’habitation correspondant au local occupé et au parking.
Les conditions d’accès et les termes du contrat de sous-location ont toutefois permis aux sous-locataires de nos résidences d’être exonérés de la taxe d’habitation de l’année précédente. Les différentes Directions Générales des Impôts peuvent néanmoins revoir cette position chaque année civile. L’UES MGEL LOGEMENT ne pourra pas être tenue responsable d’un changement de réglementation se traduisant par l’acquittement de cette taxe par tout occupant au 1er janvier de l’année en cours. (Exception faite de Reims, toujours en cours de traitement)
Assurance logement
Il est obligatoire de faire assurer son logement.
Vous devez souscrire une assurance multirisque habitation pour toute la période du contrat. MGEL LOGEMENT peut vous proposer une assurance à tarif préférentiel.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur à pour objet la bonne tenue de la résidence et le respect des règles de bienséance, d’hygiène et de sécurité qui s’imposent à toute la collectivité.
Consulter notre règlement intérieur [pdf : 28Ko]
Loyer :
Le loyer comprend :
- Le loyer propre au logement
- Les charges forfaitaires (eau, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, entretien des communs…)
- L’accès aux services
L’état des lieux
Le constat d’état des lieux consigne l’état de l’appartement et des équipements. Il est réalisé à l’entrée et à la sortie de l’étudiant.
